﻿{"id":848,"date":"2017-03-20T01:06:46","date_gmt":"2017-03-20T01:06:46","guid":{"rendered":"https:\/\/solddolls.com\/?page_id=848"},"modified":"2026-07-07T20:28:16","modified_gmt":"2026-07-07T18:28:16","slug":"condizioni-generali-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/solddolls.com\/it\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 SoldDolls Site : https:\/\/solddolls.com Entreprise : Direct d&rsquo;usine (auto-entreprise) Domiciliation : \u00cele-de-France, France Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20\/05\/2026 ================================================================================ PR\u00c9AMBULE ================================================================================ Direct d&rsquo;usine, auto-entreprise domicili\u00e9e en \u00cele-de-France (France), est le propri\u00e9taire des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site \u00ab https:\/\/solddolls.com \u00bb. ================================================================================ ARTICLE 1 : INTRODUCTION ================================================================================ Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commer\u00e7ante \u00ab le Client \u00bb (qui pourra ci-apr\u00e8s \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab acheteur \u00bb) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet, et Direct d&rsquo;usine. Direct d&rsquo;usine se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV par la publication d&rsquo;une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables d\u00e8s leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande. ================================================================================ ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ================================================================================ Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent la vente en ligne de tous les produits physiques vendus sur le site. ================================================================================ ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ================================================================================ 3.1. Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site \u00ab https:\/\/solddolls.com \u00bb et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. 3.2. Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. 3.3. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 3.4. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l&rsquo;acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d&rsquo;annuler sa commande. L&rsquo;acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l&rsquo;\u00e9change du produit. 3.5. En cas de rupture momentan\u00e9e d&rsquo;un article, le client est averti par courriel. En effet, les d\u00e9lais entre la prise de commande et son exp\u00e9dition \u00e9tant variables, il peut arriver qu&rsquo;un article indiqu\u00e9 \u00ab en stock \u00bb soit finalement en rupture de stock. ================================================================================ ARTICLE 4 : PRIX ================================================================================ 4.1. Le prix de chaque produit indiqu\u00e9 dans la fiche-produit correspondante est en euros. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement de la commande par le Client. Les prix de notre catalogue sont garantis sauf erreur de saisie. 4.2. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au site Internet sont \u00e0 la charge du Client. 4.3. Les prix des Produits indiqu\u00e9s sur le Site sont TTC, frais de pr\u00e9paration logistique et de livraison compris. Nos prix sont TTC, car nous payons \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9dition les droits et taxes (droits de douanes) vers l&rsquo;Europe via notre transitaire. 4.4. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 du prix de vente du produit pratiqu\u00e9 par la boutique, peut figurer un prix de r\u00e9f\u00e9rence (barr\u00e9), si ce produit b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une r\u00e9duction pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e. 4.5. Les prix de vente indiqu\u00e9s sont \u00e9tablis pour des quantit\u00e9s unitaires. Des r\u00e9ductions peuvent \u00eatre consenties \u00e0 l&rsquo;acheteur en fonction du nombre de produits de sa commande. Veuillez nous contacter par courriel (contact@solddolls.com) ou via le chat afin de nous faire part de votre projet. ================================================================================ ARTICLE 5 : MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT ================================================================================ 5.1. Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont payables en ligne, au moment de la commande. Le r\u00e8glement des achats par le Client peut s&rsquo;effectuer de 3 fa\u00e7ons : &#8211; par le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 PayPal &#8211; par carte bancaire : votre num\u00e9ro de carte est saisi sur un espace s\u00e9curis\u00e9 via Mollie &#8211; par virement bancaire sur le compte suivant : Etablissement : 30004 Guichet : 00808 N\u00b0 compte : 00000468731 Cl\u00e9 RIB : 75 IBAN : FR76 3000 40contact@solddolls.com 6873 175 5.2. Pour toute question ou probl\u00e8me technique li\u00e9 au paiement, merci de me contacter par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone. 5.3. La facture sera mise \u00e0 disposition dans la rubrique \u00ab mon compte \u00bb du site internet https:\/\/solddolls.com. ================================================================================ ARTICLE 6 : COMMANDE ================================================================================ Par commande, l&rsquo;on entend toute acquisition d&rsquo;un produit effectu\u00e9e par un Client sur le Site Internet dans les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. 6.1. Modalit\u00e9s de commande et prix 6.1.1. Le client a la possibilit\u00e9 de commander uniquement sur le site internet de la boutique. 6.1.2. Le client garantit \u00eatre pleinement habilit\u00e9 et en droit d&rsquo;utiliser la carte de paiement dont il a fourni les informations, et garantit le vendeur de la disponibilit\u00e9 de fonds suffisants pour couvrir la commande qu&rsquo;il a r\u00e9alis\u00e9e sur le site https:\/\/solddolls.com. 6.1.3. En cliquant sur le bouton \u00ab Je confirme ma commande \u00bb en vue de la finalisation de sa commande : &#8211; le client confirme avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de son \u00ab Panier \u00bb, et que ce dernier contient l&rsquo;ensemble des produits qu&rsquo;il souhaite acqu\u00e9rir, sous r\u00e9serves des disponibilit\u00e9s au moment du paiement, validation d\u00e9finitive par le client ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client peut modifier sa commande et y ajouter les articles non encore contenus dans le panier. &#8211; le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans r\u00e9serve, l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en cochant la case pr\u00e9vue. &#8211; La confirmation du contenu du paiement constitue l&rsquo;accord pr\u00e9alable du client \u00e0 la conclusion de la vente avec Direct d&rsquo;usine, la vente n&rsquo;\u00e9tant d\u00e9finitivement conclue qu&rsquo;apr\u00e8s paiement du prix correspondant \u00e0 la commande. &#8211; Direct d&rsquo;usine confirmera syst\u00e9matiquement la prise en compte de la commande de chaque Client par courrier \u00e9lectronique. 6.2. Le Client n&rsquo;a pas la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter sa commande, si celle-ci est valid\u00e9e. 6.3. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d&rsquo;une commande, pourra entra\u00eener la suspension de l&rsquo;acc\u00e8s au service de solddolls.com, voire la r\u00e9siliation de son Compte Client en fonction du degr\u00e9 de gravit\u00e9 des agissements en cause, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que pourrait solliciter la boutique. En cons\u00e9quence, Direct d&rsquo;usine se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d&rsquo;un Client avec lequel existerait un tel litige. 6.4. Un email de confirmation de commande est re\u00e7u par le Client, une fois son paiement approuv\u00e9. 6.5. Retours et annulation de commande 6.5.1. \u00c9tant donn\u00e9 la nature des produits (jouets sexuels) et pour des questions d&rsquo;hygi\u00e8ne, il est \u00e9vident qu&rsquo;aucun retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 pour un produit descell\u00e9 ou utilis\u00e9. Toute commande est ferme et d\u00e9finitive et ne peut ult\u00e9rieurement faire l&rsquo;objet d&rsquo;une modification ou annulation, totale ou partielle de la part du client pour quelque motif que ce soit, sous r\u00e9serve de l&rsquo;article 7 ci-dessous. 6.5.2. Chaque poup\u00e9e fait l&rsquo;objet d&rsquo;un contr\u00f4le minutieux avant l&rsquo;exp\u00e9dition pour vous assurer qu&rsquo;il n&rsquo;y ait aucun d\u00e9faut de fabrication. Le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour signaler un probl\u00e8me venant de notre part (exemple, casse) ou s&rsquo;il y a une erreur dans la commande. 6.5.3. Direct d&rsquo;usine tient \u00e0 informer l&rsquo;acheteur que la r\u00e9alisation de chaque poup\u00e9e est effectu\u00e9e sur mesure avec les options sp\u00e9cifi\u00e9es lors de la commande. Une fois le paiement valid\u00e9, votre poup\u00e9e sera confectionn\u00e9e dans les heures qui suivent pour minimiser les d\u00e9lais. \u00c0 partir de ce moment aucune annulation de commande n&rsquo;est possible, sous r\u00e9serve de l&rsquo;article 7 ci-dessous. ================================================================================ ARTICLE 7 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION ================================================================================ 7.1. Principe g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment aux articles L221-18 \u00e0 L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. 7.2. Exceptions au droit de r\u00e9tractation Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour : \u00ab les contrats de fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 \u00bb \u00c9tant donn\u00e9 la nature intime et hygi\u00e9nique des produits vendus (poup\u00e9es sexuelles et sex toys), tout produit dont l&#8217;emballage d&rsquo;origine a \u00e9t\u00e9 ouvert ou descell\u00e9 ne peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;un retour ni d&rsquo;un remboursement. 7.3. Conditions de r\u00e9tractation applicables Le droit de r\u00e9tractation de 14 jours ne s&rsquo;applique que si les conditions cumulatives suivantes sont r\u00e9unies : &#8211; Le colis n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 ouvert (scellure intacte) &#8211; Le produit est dans son emballage d&rsquo;origine complet &#8211; La demande est formul\u00e9e dans le d\u00e9lai de 14 jours Dans ce cas uniquement, le Client peut notifier sa r\u00e9tractation \u00e0 Direct d&rsquo;usine par : &#8211; Email \u00e0 : contact@solddolls.com &#8211; Courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception 7.4. Frais de retour En cas de r\u00e9tractation valide (colis non ouvert), les frais de retour sont \u00e0 la charge exclusive du Client. Direct d&rsquo;usine remboursera le prix du produit dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception du colis retourn\u00e9, par le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande. 7.5. Produits fabriqu\u00e9s sur mesure Le Client est inform\u00e9 que les poup\u00e9es sont des produits personnalis\u00e9s et fabriqu\u00e9s sur mesure selon les options s\u00e9lectionn\u00e9es lors de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L221-28 3\u00b0 du Code de la consommation, les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ne sont pas soumis au droit de r\u00e9tractation. D\u00e8s validation du paiement, la fabrication est lanc\u00e9e et aucune annulation n&rsquo;est possible, sauf exercice du droit de r\u00e9tractation dans les conditions de l&rsquo;article 7.3 ci-dessus (colis non ouvert re\u00e7u). 7.6. D\u00e9fectuosit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception Ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour signaler tout d\u00e9faut de fabrication ou erreur de commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. ================================================================================ ARTICLE 8 : LIVRAISON ================================================================================ 8.1. Apr\u00e8s prise en compte de la commande, les produits doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s. Aussi, le Client sera inform\u00e9 de l&rsquo;exp\u00e9dition de sa commande par courrier \u00e9lectronique sous un d\u00e9lai de 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s. 8.2. Le client recevra un num\u00e9ro de suivi de sa commande par courriel. 8.3. Le service charg\u00e9 des exp\u00e9ditions est en mesure d&rsquo;envoyer des produits \u00e0 des adresses physiques situ\u00e9es en Europe et de nombreux pays \u00e0 travers le monde. Si toutefois, votre pays n&rsquo;appara\u00eet pas dans le choix de destinations vous pouvez nous contacter par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou via le tchat pour nous en faire part et vous proposer une solution. 8.4. Aucune livraison n&rsquo;est possible via une Bo\u00eete Postale, dans les H\u00f4tels ou Campings. 8.5. Il appartiendra au client de s&rsquo;assurer de l&rsquo;exactitude de l&rsquo;adresse d&rsquo;exp\u00e9dition fournie par ses soins. Veuillez vous assurer que l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e est correcte, quel que soit votre mode de commande, avant de finaliser votre achat. Nous ne sommes en aucun cas responsables d&rsquo;une livraison effectu\u00e9e \u00e0 une adresse erron\u00e9e. 8.6. Les produits achet\u00e9s seront achemin\u00e9s par transporteur priv\u00e9 ou via la poste. 8.7. La commande est exp\u00e9di\u00e9e dans un emballage neutre qui ne peut permettre l&rsquo;identification de son origine par un tiers. En effet, le nom du site internet solddolls n&rsquo;appara\u00eetra pas sur les colis envoy\u00e9s au Client. Toutefois, le contenu du colis pourra \u00eatre indiqu\u00e9 dans les pays de destination o\u00f9 la r\u00e9glementation nous oblige \u00e0 joindre un descriptif d\u00e9taill\u00e9 du colis \u00e0 l&rsquo;attention des autorit\u00e9s douani\u00e8res. 8.8. Un seul lieu de livraison est autoris\u00e9 par commande. Si vous souhaitez recevoir vos produits sur plusieurs lieux de livraisons distincts, vous devrez passer autant de commandes que de lieux de livraison. 8.9. Direct d&rsquo;usine se r\u00e9serve le droit de modifier le mode de livraison choisi par ses clients en fonction des produits command\u00e9s. 8.10. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit au Client de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, une annulation de la commande ou une r\u00e9duction du prix pay\u00e9. En cas de retard inhabituel, un courrier \u00e9lectronique vous sera adress\u00e9 par le service client. 8.11. En cas de force majeure, de perturbations ou gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, incendie, temp\u00eate ou inondation, la responsabilit\u00e9 de la non ex\u00e9cution de la livraison ne saurait \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Direct d&rsquo;usine. 8.12. Si au moment de la livraison, l&#8217;emballage d&rsquo;origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le client doit alors v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat des articles. S&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l&rsquo;acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). 8.13. Il appartient au Client d&rsquo;indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s, produit manquant par rapport au bon de livraison, etc.). 8.14. Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison. 8.15. Le client devra aussi confirmer par lettre recommand\u00e9e ces r\u00e9serves communiqu\u00e9es au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles \u00e0 l&rsquo;adresse fournie par le service client\u00e8le. De plus, le client devra transmettre une copie de ce courrier, par mail (contact@solddolls.com). ================================================================================ ARTICLE 9 : GARANTIES ================================================================================ 9.1. La plupart de nos produits sont garantis contre les d\u00e9fauts de fabrication et non pas contre l&rsquo;usure normale suite \u00e0 une utilisation r\u00e9guli\u00e8re ou bien \u00e0 une mauvaise utilisation du produit. 9.2. Direct d&rsquo;usine ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu&rsquo;immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. 9.3. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, tous les produits en vente sur le site sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation), et \u00e0 la garantie contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil). Article L. 211-4 du Code de la Consommation : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb Article L. 211-5 du Code de la Consommation : \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit \u00eatre propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; \u2013 pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ; \u2013 ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le client, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb ================================================================================ ARTICLE 10 : RESPONSABILIT\u00c9S ================================================================================ Direct d&rsquo;usine s&rsquo;engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l&rsquo;inex\u00e9cution de ses obligations est imputable \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou cas de force majeure exon\u00e9ratoires de responsabilit\u00e9 tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, impr\u00e9visibles et ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties. De m\u00eame, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet, telle qu&rsquo;une rupture de service ou la pr\u00e9sence de virus informatiques. ================================================================================ ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ================================================================================ 11.1. Les diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous sont demand\u00e9es ne sont utilis\u00e9es que pour le traitement de votre commande. Direct d&rsquo;usine s&rsquo;engage \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers. 11.2. Par respect pour la vie priv\u00e9e de nos clients, Direct d&rsquo;usine vous confirme que vos coordonn\u00e9es ne seront pas vendues \u00e0 des tiers. 11.3. Le site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). L&rsquo;internaute peut s&rsquo;y d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de chaque courriel. 11.4. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition, d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, par courrier envoy\u00e9 au Service Consommateurs de notre soci\u00e9t\u00e9. 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