Préambule
Direct d’usine, auto-entreprise domicilié en Ile de France (France), est le propriétaire des produits proposés à la vente sur le site « httpps://solddolls.com »
Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante « le Client » (qui pourra ci-après être désigné par « acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet, et Direct d’usine. Direct d’usine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 : Objet des CGV
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de tous les produits physiques vendus sur le site.
Article 3 : Informations sur les produits
3.1. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site « httpps://solddolls.com » et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
3.3. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3.4. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
3.5. En cas de rupture momentanée d’un article, le client est averti par courriel. En effet, les délais entre la prise de commande et son expédition étant variables, il peut arriver qu’un article indiqué « en stock » soit finalement en rupture de stock.
Article 4 : Prix
3.1.e. l’Europe via notre transitaire. (Nous contacter pour de plus amples détails) Le prix de chaque produit indiqué dans la fiche-produit correspondante est en euros. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix de notre catalogue sont garantis sauf erreur de saisie.
3.2. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.
3.3. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont TTC,
frais de préparation logistique, et de livraison compris.
Nos prix sont TTC, car nous payons à l’expédition les droits et taxes (droits de douanes)
vers l’Europe via notre transitaire, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de la commande.
3.4. A côté du prix de vente du produit pratiqué par la boutique, peut figurer un prix de référence (barré), si ce produit bénéficie d’une réduction préalablement indiquée.
3.5. Les prix de vente indiqués sont établis pour des quantités unitaires. Des réductions peuvent être consenties à l’acheteur en fonction du nombre de produits de sa commande, veuillez nous contacter par courriel (solddolls@gmail.com ) ou via le chat afin de nous faire part de votre projet.
Article 4 : Modalités de paiement
4.1. Les produits présentés sur le site sont payables en ligne, au moment de la commande.
Le règlement des achats par le Client peut s’effectuer de 3 façons :
- par le système de paiement sécurisé Paypal
- par carte bancaire : votre numéro de carte est saisie sur un espace sécurisé via Stripe.
- par virement bancaire sur le compte suivant :
Etablissement : 30004 Guichet : 00808 N°compte : 00000468731 Clé RIB : 75
IBAN : FR76 3000 4008 0800 0004 6873 175
4.2. Pour toute question ou problème technique lié au paiement, merci de me contacter par courriel ou par téléphone.
4.3. La facture sera mise à disposition dans la rubrique « mon compte » du site internet https://soldddolls.com.
Article 5 : Commande
Par commande, l’on entend toute acquisition d’un produit effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande »
5.1. Modalités de commande et prix
5.1.1 Le client a la possibilité de commander uniquement sur le site internet de la boutique.
5.1.2 Le client garantit être pleinement habilité et en droit d’utiliser la carte de paiement dont il a fourni les informations, et garantit le vendeur de la disponibilité de fonds suffisants pour couvrir la commande qu’il a réalisée sur le site https://solddolls.com.
5.1.3. En cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande » en vue de la finalisation de sa commande :
– le client confirme avoir vérifié le contenu de son « Panier », et que ce dernier contient l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, sous réserves des disponibilités au moment du paiement, validation définitive par le client ; le cas échéant, le client peut modifier sa commande et y ajouter les articles non encore contenus dans le panier.
– le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue.
– La confirmation du contenu du paiement constitue l’accord préalable du client à la conclusion de la vente avec Direct d’usine, la vente n’étant définitivement conclue qu’après paiement du prix correspondant à la commande.
– Direct d’usine confirmera systématiquement la prise en compte de la commande de chaque Client par courrier électronique.
5.2. Le Client n’a pas la possibilité de compléter sa commande, si celle-ci est validée.
5.3. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de solddolls.com, voire la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la boutique. En conséquence, direct d’usine se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
5.4. Un email de confirmation de commande est reçu par le Client, une fois son paiement approuvé.
5.5. Retours et annulation de commande
5.5.1. Etant donné la nature des produits (jouets sexuels) et pour des questions d’hygiène, il est évident qu’aucun retour ne pourra être accepté. Toute commande est ferme et définitive et ne peut ultérieurement faire l’objet d’une modification ou annulation, totale ou partielle de la part du client pour quelque motif que ce soit.
5.5.2. Chaque poupée fait l’objet d’un contrôle minutieux avant l’expédition pour vous assurer qu’il n’y ait aucun défaut de fabrication. Le Client dispose d’un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour signaler un problème venant de notre part (exemple, casse) ou s’il y a une erreur dans la commande.
5.5.3. Direct d’usine tient à informer l’acheteur que la réalisation de chaque poupée est effectuée sur mesure avec les options spécifiées lors de la commande. Une fois le paiement validé, votre poupée sera confectionnée dans les heures qui suivent pour minimiser les délais. A partir de ce moment aucune annulation de commande n’est possible.
Article 6 : La livraison
6.1. Après prise en compte de la commande, les produits doivent être fabriqués. Aussi, le Client sera informé de l’expédition de sa commande par courrier électronique sous un délai de 3 à 7 jours ouvrés.
6.2. Le client recevra un numéro de suivi de sa commande par courriel.
6.3. Le service chargé des expéditions est en mesure d’envoyer des produits à des adresses physiques situées en Europe et de nombreux pays à travers le monde. Si toutefois, votre pays n’apparaît pas dans le choix de destinations vous pouvez nous contacter par courriel, par téléphone ou via le tchat pour nous en faire part et vous proposer une solution.
6.4. Aucune livraison n’est possible via une Boîte Postale, dans les Hôtels ou Campings.
6.5. Il appartiendra au client de s’assurer de l’exactitude de l’adresse d’expédition fournie par ses soins. Veuillez vous assurer que l’adresse indiquée est correcte, quel que soit votre mode de commande, avant de finaliser votre achat. Nous ne sommes en aucun cas responsables d’une livraison effectuée à une adresse erronée.
6.6. Les produits achetés seront acheminés par transporteur privé ou via la poste.
6.7. La commande est expédiée dans un emballage neutre qui ne peut permettre l’identification de son origine par un tiers. En effet, le nom du site internet solddolls n’apparaîtra pas sur les colis envoyés au Client. Toutefois, le contenu du colis pourra être indiqué dans les pays de destination où la réglementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis à l’attention des autorités douanières.
6.8. Un seul lieu de livraison est autorisé par commande. Si vous souhaitez recevoir vos produits sur plusieurs lieux de livraisons distincts, vous devrez passer autant de commandes que de lieux de livraison.
6.9. Direct d’usine se réserve le droit de modifier le mode de livraison choisi par ses clients en fonction des produits commandés.
6.10. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé par le service client.
6.11. En cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, incendie, tempête ou inondation, la responsabilité de la non exécution de la livraison ne serait être imputé à direct d’usine
6.12. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
6.13. Il appartient au Client d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés, produit manquant par rapport au bon de livraison, …).
6.12. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
6.15. Le client devra aussi confirmer par lettre recommandée ces réserves communiquées au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à l’adresse fournie par le service clientèle. De plus, le client devra transmettre une copie de ce courrier, par mail (directdusine@gmail.com).
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation de la loi Macron, les achats en ligne en France ne peuvent faire l’objet d’un délai de rétractation de 14 jours qu’à compter de la réception de sa commande. Par conséquent, la commande est donc ferme et définitive.
7.2. Si le client souhaite se rétracter, il doit notifier sa rétractation à direct d’usine par email, ou par téléphone ou via le tchat.
7.3. En cas de rétractation du client, le colis peut être retourné sous les conditions suivantes : la commande doit être dans son emballage d’origine complet et intact, en d’autres termes, le colis ne doit pas avoir été ouvert. Etant donné que les poupées sont des produits fabriqués à la demande, des frais d’annulation de 40 % seront appliqués et déduits du remboursement.
Article 8 : Garanties
8.1. La plupart de nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
8.2. Direct d’usine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
8.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, tous les produits en vente sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article 9 : Responsabilités
Direct d’usine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site. Sa responsabilité ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Protection des données personnelles
10.1. Les différentes données à caractère personnel qui vont sont demandées, ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande. Direct d’usine s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
10.2. Par respect pour la vie privée de nos clients, Direct d’usine vous confirme que vos coordonnées ne seront pas vendues à des tiers.
10.3. Le site, qui est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro XXXXX, propose l’inscription à une newsletter. L’internaute peut s’y désinscrite à tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque courriel.
10.4. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé au Service Consommateurs de notre société. Votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Date de dernière mise à jour des CGV : 30/05/ 2017
